La responsabilité des dommages causés par la mérule et l’humidité ?

L’apparition de mérule ou d’humidité dans un bien immobilier soulève souvent une question délicate : qui est responsable des dommages ? Cette interrogation est particulièrement fréquente après l’achat d’une maison ou à la suite de rénovations. Entre le vendeur, l’acheteur, l’entreprise de travaux et l’assurance, il est important de comprendre les responsabilités de chacun pour savoir vers qui se tourner en cas de litige.

Mérule et humidité : des fléaux aux conséquences lourdes

La mérule et l’humidité peuvent causer des dégâts structurels majeurs, fragilisant les charpentes, les planchers et les murs. Ces pathologies du bâti peuvent apparaître des mois, voire des années avant d’être détectées, ce qui complique la question de la responsabilité.

1️- Le vendeur est-il responsable en cas de mérule ou d’humidité après l’achat ?

Lors d’une vente immobilière, le vendeur a une obligation d’information vis-à-vis de l’acheteur. Il doit signaler tout problème connu affectant le bien, y compris la mérule ou l’humidité, sous peine de sanctions.

• La déclaration de mérule : Dans certaines régions françaises, notamment celles classées à risque, la présence de mérule doit être signalée par le vendeur (article L.133-9 du Code de la construction et de l’habitation).
• Le vice caché : Si la mérule ou l’humidité étaient présentes avant la vente, mais non signalées et difficiles à détecter, l’acheteur peut engager la responsabilité du vendeur pour vice caché (article 1641 du Code civil). Il peut alors exiger une réduction du prix de vente ou même l’annulation de la vente.
• Cas particulier des compromis de vente : Certains contrats incluent des clauses exonératoires qui limitent la responsabilité du vendeur. Il est essentiel de vérifier ces clauses avant l’achat.

2- L’acheteur peut-il être tenu responsable ?

Une fois la vente conclue, la responsabilité de l’acheteur dépend du moment où le problème est détecté :

• Si la mérule apparaît après l’achat, sans preuve qu’elle était présente avant, il sera difficile de mettre en cause l’ancien propriétaire.
• Si l’acheteur a réalisé des travaux modifiant la ventilation ou l’isolation, il peut être considéré comme responsable si ces modifications ont favorisé le développement de la mérule ou de l’humidité.

3️- L’entreprise de travaux peut-elle être mise en cause ?

Si des travaux récents ont été réalisés avant l’apparition des dégâts, la responsabilité peut incomber à l’entreprise de rénovation :

• Garantie décennale : Si les travaux ont affecté la structure du bâtiment et entraîné une infiltration d’eau ou un problème de ventilation favorisant la mérule, la garantie décennale du professionnel peut être engagée.
• Malfaçons ou négligence : Une mauvaise mise en œuvre d’un traitement anti-humidité ou une ventilation insuffisante peuvent aggraver les risques d’apparition de mérule. Un recours contre l’entreprise peut être envisagé.

4️- L’assurance couvre-t-elle les dégâts causés par la mérule ou l’humidité ?

Les assurances habitation ne couvrent généralement pas les dégâts liés à la mérule ou à l’humidité, considérés comme des dommages progressifs et évitables. Toutefois, certaines garanties peuvent être activées :

• Garantie dommages-ouvrage : Si un sinistre survient après des travaux couverts par une assurance, cette garantie peut jouer.
• Garantie décennale des artisans : Elle couvre les désordres structurels causés par des malfaçons sur une période de 10 ans après la fin des travaux.
• Assurance responsabilité civile : Dans certains cas, une tierce personne (artisan, voisin, syndic) peut être tenue responsable et son assurance peut prendre en charge les réparations.

5️- Comment se protéger avant l’achat d’un bien ?

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de :

✔ Demander un diagnostic humidité et mérule avant l’achat, surtout dans les régions à risque.
✔ Vérifier les déclarations du vendeur et consulter les rapports techniques fournis.
✔ Lire attentivement le compromis de vente pour identifier d’éventuelles clauses exonératoires.
✔ Surveiller l’état du bien après l’achat et agir rapidement en cas de signes d’humidité ou de mérule.

En somme, qui est responsable ?

La responsabilité des dégâts causés par la mérule ou l’humidité dépend de plusieurs facteurs : ancienneté du problème, obligations du vendeur, interventions récentes, couverture d’assurance. En cas de litige, il est conseillé de faire appel à un expert du bâtiment pour établir un diagnostic précis et identifier les responsabilités.

Notre entreprise intervient dans neuf départements : 

• l’Allier (03)
•  le Puy-de-Dôme (63)
•  la Creuse (23)
•  la Haute-Vienne (87)
•  la Vienne (86)
•  le Loiret (45)
•  le Loir-et-Cher (41)
•  l’Indre (36) et l’Indre-et-Loire (37)

 Grâce à un interlocuteur unique, nous vous accompagnons à chaque étape : expertise précise, choix des solutions adaptées, réalisation des travaux et conseils de prévention. 

Notre expérience et notre réactivité nous permettent d’intervenir efficacement, que ce soit pour un traitement préventif, curatif ou une rénovation complète de votre charpente et de vos boiseries. 

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