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by Gestion-ebb-ims 20 novembre 2024 0 Comments Traitement de charpente bois

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Assurance habitation et insectes xylophages : capricornes, vrillettes, termites… quelle prise en charge ?

Découvrir des capricornes, vrillettes, lyctus, termites ou d’autres insectes attaquant le bois dans une maison peut soulever rapidement une question financière : l’assurance habitation prend-elle en charge le traitement des insectes xylophages et la réparation d’une charpente endommagée ?

La réponse n’est pas automatique.

Une assurance multirisque habitation couvre des événements et des dommages définis dans le contrat. Or, une infestation d’insectes du bois se développe généralement de manière progressive, parfois pendant plusieurs années avant d’être découverte.

Selon le contrat, le traitement de l’infestation, la réparation des bois dégradés et les éventuels dommages provenant d’un autre sinistre peuvent donc être analysés différemment.

Il faut également distinguer plusieurs situations : infestation ancienne, découverte après l’achat d’une maison, traitement réalisé par une entreprise, désordre consécutif à des travaux ou encore présence de termites dans une zone soumise à une réglementation particulière.

L’assurance habitation couvre-t-elle les insectes xylophages ?

La présence d’insectes xylophages dans une charpente n’entraîne pas automatiquement une indemnisation par l’assurance habitation.

La prise en charge dépend des garanties et des exclusions prévues dans les conditions générales et particulières du contrat.

Lorsqu’une attaque s’est développée progressivement dans les bois, le coût du traitement curatif et le remplacement des parties dégradées peuvent ne pas correspondre à un événement garanti par le contrat.

Il est donc préférable d’éviter deux affirmations trop générales :

« l’assurance habitation ne couvre jamais les xylophages » ;
« une assurance habitation complète prendra forcément en charge les réparations ».

Seule la lecture du contrat et l’analyse de l’origine réelle des dommages permettent de déterminer ce qui peut éventuellement être indemnisé.

Traitement des xylophages et réparation de la charpente : ce n’est pas nécessairement la même garantie

Lorsqu’une infestation est découverte, plusieurs postes de dépenses peuvent être nécessaires :

inspection ou expertise des bois ;
identification de l’insecte ;
traitement curatif ;
préparation et traitement des pièces de charpente ;
renforcement d’éléments affaiblis ;
remplacement de certaines pièces de bois ;
dépose et remise en état de plafonds, doublages ou planchers.

Ces dépenses ne doivent pas être considérées comme un seul et même dommage.

Un assureur peut, selon les circonstances et les clauses du contrat, distinguer la suppression de l’infestation, les dommages affectant les bois et les conséquences d’un autre événement éventuellement garanti.

C’est pourquoi une réponse obtenue uniquement par téléphone du type « les insectes ne sont pas couverts » peut être insuffisante lorsqu’un dossier comporte également un sinistre, des travaux récents ou la responsabilité possible d’un tiers.

Pourquoi les infestations d’insectes du bois sont-elles difficiles à assurer ?

Le capricorne des maisons, les vrillettes ou le lyctus peuvent se développer pendant plusieurs années à l’intérieur du bois.

Les larves creusent des galeries internes et l’attaque peut rester discrète avant que certains indices apparaissent :

trous de sortie ;
vermoulure ;
galeries visibles lors du sondage ;
bois fragilisé ;
déformation ou affaissement d’un élément ;
perte de matière importante dans une poutre ou une solive.

Un bois peut également présenter les traces d’une ancienne attaque qui n’est plus nécessairement active.

Cette évolution progressive rend parfois difficile la détermination de la date de début du phénomène et la distinction entre une infestation ancienne, une attaque actuellement active et des dommages provenant d’une autre cause.

Avant d’engager un traitement, il est donc utile de déterminer quel insecte est présent, si l’attaque paraît encore active et dans quel état mécanique se trouvent les bois.

Pour approfondir ce point, consultez notre article : Peut-on traiter les insectes xylophages soi-même ? Capricorne, vrillette, lyctus…

Capricorne, vrillette, lyctus et termites : l’assurance et la réglementation sont-elles identiques ?

Il faut distinguer la question de l’assurance de celle des obligations réglementaires.

Capricornes, vrillettes, lyctus et termites peuvent tous provoquer des dégradations du bois, mais les termites font l’objet de dispositions réglementaires spécifiques.

Lorsqu’un immeuble bâti est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, un état relatif à la présence de termites doit être produit lors de la vente dans les conditions prévues par le Code de la construction et de l’habitation.

Cet état identifie notamment les parties visitées et les éléments présentant ou non une infestation de termites.

Il ne doit pas être confondu avec une inspection générale de la charpente destinée à rechercher l’ensemble des insectes du bois.

Une absence de termites ne signifie donc pas nécessairement absence de capricornes, de vrillettes ou de lyctus.

Un diagnostic termites couvre-t-il les capricornes et les vrillettes ?

Non.

L’état relatif à la présence de termites prévu dans certaines zones porte spécifiquement sur les termites.

Il ne constitue pas automatiquement un diagnostic complet des autres insectes attaquant le bois ni une évaluation de la résistance mécanique de la charpente.

Une maison peut donc disposer d’un état termites négatif tout en présentant :

une ancienne attaque de capricorne ;
une activité de petite ou grosse vrillette ;
une attaque de lyctus sur certains bois ;
ou des éléments de charpente déjà fortement dégradés.

Cette distinction est particulièrement importante avant l’achat d’une maison ancienne.

Que se passe-t-il si les xylophages sont découverts après l’achat de la maison ?

Dans cette situation, la question ne concerne plus seulement l’assurance habitation.

Il faut également rechercher si les désordres existaient déjà au moment de la vente et si les conditions permettant d’engager une responsabilité sont réunies.

Une infestation ancienne et fortement développée peut notamment conduire à examiner la question du vice caché, de l’information disponible avant la vente et des clauses figurant dans l’acte.

L’assurance habitation de l’acquéreur ne se substitue pas automatiquement à la responsabilité éventuelle d’un vendeur ou d’un autre intervenant.

Pour cette situation spécifique, consultez notre article : Qui est responsable des dégâts causés par les insectes xylophages et les problèmes de charpente ?

Les dégâts de charpente peuvent-ils être couverts si un autre sinistre est en cause ?

C’est une situation qui nécessite une lecture précise du contrat.

Une charpente peut présenter simultanément plusieurs désordres : infestation d’insectes, infiltration, humidité, dégradation fongique, accident ou conséquences de travaux.

Dans ce cas, il faut éviter d’attribuer automatiquement la totalité des dommages aux insectes.

L’expertise peut notamment chercher à distinguer :

les dégradations réellement imputables aux insectes ;
les dommages provenant d’une infiltration ou d’un autre événement ;
les bois déjà dégradés avant le sinistre ;
les dommages éventuellement aggravés par plusieurs pathologies associées.

Lorsqu’un autre événement couvert par le contrat a causé une partie des dommages, la question de son indemnisation doit être examinée séparément.

La coexistence d’une infestation de xylophages ne signifie donc pas nécessairement que l’ensemble du dossier sera exclu.

Humidité et insectes xylophages : quel lien avec l’assurance ?

Tous les insectes du bois ne nécessitent pas les mêmes conditions de développement.

Certaines situations peuvent cependant associer humidité, dégradation fongique et insectes xylophages. La grosse vrillette, notamment, peut être rencontrée dans des bois ayant subi des conditions favorables à certaines dégradations fongiques.

Lorsqu’une charpente présente à la fois des traces d’humidité et une attaque d’insectes, l’analyse ne doit donc pas se limiter à l’application d’un insecticide.

Il peut être nécessaire de rechercher :

une infiltration de toiture ;
une fuite ;
un défaut de ventilation ;
une condensation importante ;
une pathologie fongique associée ;
ou une ancienne humidification des bois.

Cette recherche peut également être importante pour déterminer si une autre garantie d’assurance est susceptible d’être concernée.

La garantie décennale d’une entreprise peut-elle intervenir ?

Dans certaines circonstances, une entreprise ayant réalisé des travaux peut être concernée par une responsabilité distincte de l’assurance habitation du propriétaire.

C’est notamment le cas lorsqu’un dommage est lié à des travaux et présente les caractéristiques permettant de relever de la responsabilité décennale.

La présence d’insectes xylophages ne suffit toutefois pas, à elle seule, à déclencher une garantie décennale.

Il faut notamment examiner :

la nature exacte des travaux réalisés ;
leur date de réception ;
le contrat de l’entreprise ;
le lien entre les travaux et le dommage ;
la gravité du désordre ;
et ses conséquences sur l’ouvrage.

Une attaque découverte après des travaux ne prouve donc pas automatiquement une faute de l’entreprise.

À l’inverse, lorsqu’un traitement contre les xylophages avait précisément été réalisé sur les bois concernés, il peut être pertinent d’examiner le protocole, les zones traitées, les garanties remises et l’assurance professionnelle de l’entreprise.

Pour approfondir cette question, consultez notre article consacré à la garantie décennale appliquée au traitement du bois, à la mérule et aux insectes xylophages.

L’assurance dommages-ouvrage couvre-t-elle une infestation de xylophages ?

L’assurance dommages-ouvrage ne constitue pas une assurance générale contre les capricornes, les vrillettes ou les termites.

Son intervention est liée aux dommages entrant dans le champ des garanties de nature décennale concernant des travaux assurés.

Il faut donc éviter de considérer qu’une infestation découverte après une rénovation sera automatiquement prise en charge par l’assurance dommages-ouvrage.

La relation entre les travaux, le dommage et les critères permettant de mobiliser cette assurance doit être établie.

Que faire si une entreprise avait déjà traité la charpente ?

Lorsqu’une infestation est découverte ou semble réapparaître après un traitement professionnel, plusieurs documents doivent être recherchés avant de conclure à un échec du traitement.

Il est notamment utile de retrouver :

le devis original ;
la facture ;
le descriptif du protocole ;
les bois effectivement traités ;
les produits utilisés ;
les conditions de garantie éventuelles ;
l’attestation d’assurance de l’entreprise ;
les photographies prises avant ou pendant les travaux.

Il faut également vérifier que l’attaque observée aujourd’hui concerne bien les mêmes zones et qu’elle est réellement active.

Des trous anciens peuvent rester visibles longtemps après la disparition de l’infestation.

Propriétaire, copropriétaire ou locataire : qui doit agir ?

La situation dépend du bâtiment, de la localisation des bois attaqués et de l’origine du problème.

Dans une maison individuelle

Le propriétaire doit généralement organiser l’examen de la situation et les mesures nécessaires pour protéger le bâtiment.

Mais cela ne signifie pas que tous les coûts resteront nécessairement à sa charge si la responsabilité d’un vendeur, d’une entreprise ou d’un autre intervenant peut être établie.

Dans une copropriété

Lorsqu’une infestation concerne ou pourrait concerner des éléments communs de charpente, de plancher ou de structure, le syndic doit être informé rapidement.

Il faut ensuite déterminer quelles parties de l’immeuble sont atteintes et quelle est l’origine du désordre avant d’étudier la répartition des responsabilités et des dépenses.

Une infestation découverte dans un appartement ne signifie pas nécessairement que le problème est exclusivement privatif.

Dans un logement loué

Le locataire qui constate de la vermoulure, des trous inhabituels ou une dégradation importante d’éléments en bois a intérêt à prévenir rapidement le propriétaire ou le gestionnaire du logement.

Il est préférable de ne pas entreprendre seul un traitement lourd sur des éléments de structure appartenant au bâtiment.

La répartition des responsabilités dépend ensuite de la nature des désordres, de leur origine et des obligations respectives des parties.

Faut-il déclarer systématiquement une infestation à son assurance ?

Une simple observation de quelques anciens trous dans une poutre ne nécessite pas nécessairement l’ouverture immédiate d’un dossier de sinistre.

En revanche, il est pertinent de contacter rapidement son assureur lorsque :

les dommages sont importants ;
la stabilité d’un élément peut être concernée ;
un autre sinistre est susceptible d’être à l’origine d’une partie des dégâts ;
un tiers pourrait être responsable ;
des travaux récents sont concernés ;
une garantie de protection juridique pourrait être mobilisée.

Lorsqu’un sinistre susceptible d’être garanti est identifié, il convient de respecter les modalités et délais de déclaration prévus au contrat.

Quels documents transmettre à l’assurance ?

Si une déclaration est effectuée, il est utile de constituer un dossier précis.

Celui-ci peut notamment comprendre :

photographies générales de la charpente ;
photographies rapprochées des trous et galeries ;
photographies de la vermoulure ;
rapport d’inspection ou d’expertise ;
identification de l’insecte lorsqu’elle est possible ;
devis de traitement ;
devis de renforcement ou de remplacement des bois ;
factures d’anciens travaux ;
documents relatifs à un précédent traitement ;
éléments concernant un éventuel sinistre associé.

Lorsque l’origine du dommage est contestée, la documentation technique devient particulièrement importante.

Pourquoi faire contrôler la charpente avant de lancer un traitement ?

L’objectif d’une inspection n’est pas uniquement de confirmer qu’il existe quelques trous dans une poutre.

Elle doit permettre de répondre à des questions plus importantes :

quel insecte est à l’origine des traces ?
l’attaque est-elle ancienne ou probablement active ?
quelles pièces de bois sont atteintes ?
quelle est l’étendue des galeries ?
les bois sont-ils encore suffisamment résistants ?
faut-il traiter, renforcer, remplacer ou simplement surveiller ?

Un traitement insecticide ne restitue pas à une pièce de bois la matière et la résistance mécanique qu’elle a déjà perdues.

Il faut donc distinguer le traitement biologique de l’infestation de l’évaluation structurelle des éléments endommagés.

Comment prévenir les dégâts importants liés aux xylophages ?

La prévention passe avant tout par une surveillance adaptée des éléments en bois, particulièrement dans les maisons anciennes.

Il est utile de contrôler régulièrement :

les charpentes ;
les solives ;
les planchers ;
les bois situés dans des zones peu accessibles ;
les éléments présentant déjà d’anciennes traces d’attaque ;
les zones associant humidité et bois ancien.

L’apparition de vermoulure récente ou sa réapparition après nettoyage mérite notamment une attention particulière.

Pour comprendre les différents insectes et les méthodes de traitement, consultez également notre guide consacré aux capricornes, vrillettes et autres insectes xylophages.

Assurance habitation et insectes xylophages : ce qu’il faut retenir

Une infestation de capricornes, vrillettes, lyctus ou termites ne signifie pas automatiquement que l’assurance habitation prendra en charge le traitement et les réparations.

La réponse dépend du contrat, de la nature des dommages, de leur origine et de l’existence éventuelle d’un autre événement ou d’une responsabilité pouvant être mobilisée.

Il faut donc distinguer :

le traitement destiné à éliminer ou contrôler les insectes ;
la réparation des bois déjà détériorés ;
les conséquences d’un autre sinistre éventuellement garanti ;
la responsabilité éventuelle d’un vendeur ou d’une entreprise ;
les garanties professionnelles liées à des travaux antérieurs.

Avant de décider qui doit payer, il est donc nécessaire de déterminer techniquement ce qui a réellement endommagé la charpente et depuis quand le phénomène existe.

Expertise et traitement des insectes xylophages

Expertise Bâti & Bois intervient pour l’identification des insectes xylophages, l’examen des bois et le traitement des charpentes infestées.

Selon la situation, l’intervention peut comprendre :

l’identification de l’insecte ;
l’examen des traces d’activité ;
le sondage des bois ;
l’évaluation de l’étendue des dégradations ;
le traitement curatif des éléments concernés ;
le renforcement ou le remplacement de bois fortement dégradés lorsque cela est nécessaire ;
la recherche de pathologies associées.

Expertise Bâti & Bois dispose de plusieurs antennes et intervient notamment en Indre-et-Loire (37), Indre (36), Cher (18), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Eure-et-Loir (28), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Allier (03) et Creuse (23).

Avant un traitement, l’objectif est de déterminer si l’attaque est réellement active, quelles pièces sont concernées et dans quel état se trouve la structure, afin d’éviter aussi bien un traitement inutile qu’une intervention insuffisante.

FAQ – Assurance habitation, capricornes, vrillettes et termites

L’assurance habitation rembourse-t-elle un traitement contre le capricorne ?

Pas automatiquement. La prise en charge dépend des garanties et exclusions de chaque contrat. Une infestation progressive de la charpente peut ne pas correspondre à un événement couvert par l’assurance habitation. Il faut également distinguer le coût du traitement des insectes des autres dommages éventuellement liés à un événement garanti.

Mon assurance peut-elle payer le remplacement d’une poutre attaquée par des xylophages ?

Cela dépend de la cause du dommage et du contrat. Si la perte de résistance provient uniquement d’une infestation progressive exclue du contrat, la réparation peut ne pas être couverte. Si plusieurs causes sont impliquées, notamment un autre sinistre garanti, les différents dommages doivent être analysés séparément.

Une assurance habitation couvre-t-elle les termites ?

La présence de termites ne doit pas être confondue avec une garantie automatique de l’assurance habitation. La réglementation impose en revanche un état relatif à la présence de termites lors de certaines ventes immobilières situées dans des zones délimitées par arrêté préfectoral.

Que faire si l’assurance refuse de prendre en charge les dégâts de charpente ?

Il est utile de demander sur quelle clause précise du contrat repose le refus et de vérifier si le dossier concerne uniquement les xylophages ou également un autre dommage susceptible d’être garanti.

Un rapport technique permettant de distinguer les différentes causes de dégradation peut être particulièrement utile lorsque l’origine des dommages est contestée.

Des trous de capricorne suffisent-ils pour déclarer un sinistre ?

Non. Des trous visibles peuvent correspondre à une ancienne attaque et ne prouvent pas nécessairement qu’une infestation est encore active.

Avant d’engager un traitement ou un dossier complexe auprès d’un assureur, il peut être pertinent de déterminer la nature des traces, l’activité probable et l’état réel des bois.

Assurance Habitation & Insectes Xylophages : les limites !